Fiscalité sur les métaux précieux
Il existe en France deux solutions possibles, lorsque vous vendez votre or ou argent d'investissement. Soit vous choisissez de payer la taxe sur les métaux précieux de 11,5 %, soit vous optez pour la TPV (taxe sur les plus-values réelles).
Il est donc important de garder vos factures d'achat et de les présenter lors de la vente.
Première solution
C'est une taxe forfaitaire de 11,5 %, supportée par le vendeur, et qui ne tient pas compte de plus-value réalisée (article 150 du Code général des impôts).
Cette taxe est prise en charge par le professionnel, qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Elle se décompose de la façon suivante :
- Taxe sur les métaux précieux (TMP) : 11 %
- Contribution à la réduction de la dette sociale : 0,5 %
Très important
Aucune taxe n’est appliquée en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.
Par ailleurs, l'or n'est plus soumis à L'ISF depuis le 1er janvier 2018.
Deuxième solution
La TPV (taxe sur les plus-values réelles) : c'est souvent la plus avantageuse, à condition d'avoir un certain nombre d'années de détention.
Selon les articles 150VL et 150 VM du Code général des impôts (déclaration N° 2092-SD), c'est un prélèvement de 36,2 % sur la plus-value obtenue à la vente.
Il faut justifier l'achat par une facture à votre nom, qui doit comporter le prix, la date d'acquisition ainsi que les coordonnées complètes du vendeur.
Ce régime permet d'obtenir les avantages suivants :
- 1 décote de 5 % par an à partir de la deuxième année de détention (art.150VC du CGI)
- Exonération totale de la plus-value après 22 ans de détention
