Taxe sur les bijoux OR

Plus de taxe sur les bijoux or pour une vente à marchand n'excédant pas 5 000 EUROS.

Le 11 MARS 2015, le conseil d'état a supprimé la taxe sur les bijoux destinés à la fonte

et autre, cette taxe a été supprimée suite à un recours en conseil d'état d'un syndicat de la bijouterie,

désormais, le taux applicable aux bijoux achetés dans le cadre du rachat d'or est uniformément de

6% (dont 0,5% correspondent à la CRDS),cela concerne tous les bijoux ,les articles de joaillerie et leurs éléments en métaux précieux même incomplets,

Les transactions n'excédant pas 5000 euros bénéficient d'une exonération de la taxe forfaitaire.

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Conditions jointes.

 

 

Pour toute demande d'information concernant vos bijoux, monnaies, médailles et or sous toutes ses formes, contactez l'entreprise Caen Numisma.

 

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CAEN NUMISMA
34 Rue de Bras
14 000 CAEN
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